La loi sur le pouvoir d’achat, qui a été présentée au Conseil des ministres cette semaine, comprend un volet sur la souveraineté énergétique qui accorde à l’État des pouvoirs sans précédent pour exploiter les infrastructures gazières françaises comme bon lui semble cet hiver. 

Selon une version préliminaire, le texte contient un certain nombre de dispositions relatives à la sécurité de l’approvisionnement en gaz et en électricité.

Le gouvernement se prépare donc au scénario d’une interruption complète des approvisionnements en gaz russe, qui est désormais considéré comme hautement probable. Comme première mesure exceptionnelle, la loi habilitera l’État à dicter le comportement des centrales électriques au gaz, si nécessaire, contournant ainsi les mécanismes du marché applicables en temps normal.

Le ministre chargé de l’énergie peut décider de restreindre ou de suspendre temporairement l’exploitation de certaines installations de production d’électricité à partir de gaz naturel.

En cas de menace pour l’approvisionnement en électricité, l’État peut au contraire « leur ordonner de fonctionner selon ses instructions ». Cela concerne principalement EDF, Engie et TotalEnergies.

Une absence totale de précision 

L’absence totale de précisions sur la façon dont la réquisition fonctionnerait, et sur les conditions d’indemnisation, ne peut qu’introduire une incertitude supplémentaire susceptible de faire progresser encore plus les prix de marché.  

Enfin, le gouvernement pourra forcer le remplissage des stockages souterrains français de gaz si le système en vigueur n’est pas assez efficace. Il sera également en mesure de fixer « une trajectoire de remplissage minimal », explique le projet de loi.